J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02239

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Décision du 24 octobre 2001 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0100681S



Par décision no 2001-1013 en date du 24 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Compteurs Montrouge est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Montrouge (92), par l'adjonction d'une liaison en fibre optique, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision de l'Autorité no 2000-1058 du 11 octobre 2000.